Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le vendeur est Prod&Sound, joignable par email à prodnsound@gmail.com.

Adresse, SIRET/RCS, numéro de TVA et représentant légal : à compléter dans les mentions légales définitives.

2. Prestations

Les prestations proposées concernent notamment la production événementielle, les séminaires, la post-production, le son, l’image, les installations techniques et les formats studio.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans les devis transmis au client. Ils sont exprimés en euros HT ou TTC selon les mentions précisées sur le devis.

4. Devis et validation

La prestation débute après validation écrite du devis, des conditions d’intervention et des éventuels éléments techniques nécessaires. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Les modalités de paiement, acomptes éventuels, échéances et moyens de règlement sont précisés sur le devis ou la facture. La prestation peut être suspendue en cas de retard de paiement.

6. Exécution de la prestation

Les délais d’exécution dépendent de la prestation commandée, des éléments transmis par le client et des disponibilités de Prod&Sound. Lorsque la prestation dépend d’une date d’événement, celle-ci doit être confirmée par échange écrit.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours calendaires peut s’appliquer aux contrats conclus à distance. Si le client demande le commencement d’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il peut devoir régler le service déjà exécuté. Si la prestation est entièrement exécutée avec l’accord préalable du client avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à prodnsound@gmail.com. Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées ici avant mise en production.

9. Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires ou les échanges directs sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer les devis, assurer le suivi client et exécuter les prestations validées.

10. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Prod&Sound : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation validée le [date], référence [référence devis], au nom de [nom], email [email]. Date et signature si formulaire papier.